Bruxelles, 27/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté par procédure écrite, mardi 27 octobre, sa lettre rectificative sur les dépenses agricoles, qui montre qu'il y a 1,168 milliard d'euros de marge disponible sous le plafond de la rubrique, mais que cette marge n'existe quasiment plus si on tient compte des différents besoins, dont le plan de relance et les aides en faveur des producteurs de lait. La Commission a adopté aussi une communication dans laquelle elle propose ses idées sur la manière de financer le volet 2010 du plan de relance de l'économie européenne. Des négociations très difficiles se profilent sur ce dossier, qui sera au cœur de la concertation du 19 novembre entre les deux branches de l'autorité budgétaire.
La lettre rectificative d'automne montre que la marge disponible en 2010 en rubrique agriculture a déjà fondu. Sur les économies virtuelles de 1,168 milliard (marge sous le plafond de la rubrique), il faut réserver 420 millions de fonds de développement rural pour le plan de relance de l'économie (nouveaux défis agricoles et Internet à haut-débit en zone rurale), 280 millions pour le fonds d'aide aux producteurs laitiers, 44 millions de plus en faveur des producteurs de lait (mise à jour des besoins pour les mesures de marché dans ce secteur), ce qui fait qu'il ne reste que 424 millions d'euros. Sur ce montant de marge agricole, la Commission propose de mobiliser 124 millions pour le plan de relance (projets énergétiques), et de conserver la marge de 300 millions d'euros, le minimum qu'il faut laisser pour éviter l'application de la discipline financière (réductions des aides agricoles dès que la marge de 300 millions est entamée). En outre, la Commission prévoit, dans sa lettre rectificative, 75 millions d'euros (crédits d'engagement) en 2010 pour le démantèlement des réacteurs nucléaires de la centrale bulgare de Kozloduy (300 millions d'euros au total sont prévus à cette fin entre 2010 et 2013).
S'agissant du financement du plan de relance en 2010, la Commission propose donc de prendre 124 millions d'euros de la marge agricole en 2010, plus: 1,1 milliard de fonds agricoles non utilisés en 2009, 11 millions d'euros provenant de fonds non utilisés en rubrique 1b (cohésion), 131 millions de fonds non utilisés en 2009 en rubrique 5 (dépenses administratives), 150 millions de fonds non utilisés en 2010 en rubrique 5 (dépenses administratives), ce qui fait, au total, 1,587 milliard d'euros. Si on ajoute les 420 millions au titre de la partie développement rural du plan de relance, il manque à la Commission 393 millions d'euros pour arriver aux 2,4 milliards d'euros pour le volet 2010 du plan de relance de l'économie européenne (le plan de relance a nécessité, en 2009, 2,6 milliards d'euros).
Mais la Commission ne désespère pas de trouver, d'ici la réunion, le 19 novembre, du Conseil Budget, les fonds qui manquent, à savoir 393 millions d'euros. Grâce à une nouvelle mise à jour des besoins en agriculture, où de moindres dépenses sont attendues dans certains secteurs. (L.C.)