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Bulletin Quotidien Europe N° 10007
Sommaire Publication complète Par article 11 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/budget

Accord sur le financement de trois nouvelles agences

Bruxelles, 27/10/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a confirmé sans débat, lundi 26 octobre, un accord avec le Parlement et la Commission européenne sur le financement de trois nouvelles agences, à savoir le bureau de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), l'Agence européenne de coopération des régulateurs d´énergie (ACER), et le bureau européen en matière d'asile. L'ACER et l'ORECE seront financés grâce aux crédits de la rubrique 1a du budget de l'UE (compétitivité pour la croissance et l'emploi), tandis que le bureau européen en matière d'asile sera financé par les crédits de la rubrique 3a (liberté, sécurité et justice). Les montants annuels respectifs de ces trois nouvelles agences seront décidés dans le cadre de chaque procédure annuelle de fixation de budget de l'UE. (L.C.)

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