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Bulletin Quotidien Europe N° 10007

28 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

27/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 27 octobre, la prolongation jusqu'au 31 décembre 2009 du régime de garantie de titres adossés à des actifs mis en place par l'État britannique en avril (EUROPE N° 9887). Les mesures en question, ainsi que leur prorogation, sont conformes aux lignes directrices de la Commission sur les aides d'État aux banques en temps de crise, en particulier par leur nature limitée dans le temps et en portée. La Commission...

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