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Bulletin Quotidien Europe N° 11352
Sommaire Publication complète Par article 23 / 24
BRÈVES / (ae) commerce

06/07/2015 (Agence Europe) - Nouvelles lignes directrices pour les évaluations d'impact sur les droits de l'homme. La DG Commerce de la Commission a rendu publiques, jeudi 2 juillet, ses nouvelles lignes directrices pour l'analyse d'impact des accords de libre-échange et/ou d'investissement sur les droits de l'homme - dans l'UE comme dans les pays partenaires - dans le cadre des évaluations d'impact des politiques liées au commerce (document disponible à l'adresse suivante: http://goo.gl/81Cjkg ). Ces lignes directrices reposent sur les engagements du cadre stratégique et du plan d'action de 2012 pour les droits de l'homme et la démocratie. L'analyse d'impact sur les droits de l'homme sera effectuée lors de la conduite des évaluations d'impact, des évaluations d'impact de durabilité ou des évaluations ex post. Ces lignes directrices compléteront la deuxième édition du manuel sur les évaluations d'impact de durabilité, pour lequel une consultation publique est en cours jusqu'au 14 août prochain. (EH)

 

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