Bruxelles, 06/07/2015 (Agence Europe) - La 13ème session des négociations pour un accord international sur les services (TiSA), qui a débuté lundi 6 juillet à Genève pour une semaine de travaux, doit évaluer les progrès réalisés jusqu'ici et définir les prochaines étapes du processus de négociation.
Ce round de bilan permettra d'identifier les domaines de négociation qui enregistrent de bons progrès, ceux qui nécessitent davantage de travail ou ceux qui, étant donné les difficultés actuelles, peuvent nécessiter une décision politique, expliquait la Commission, dans une note d'information du 3 juillet.
Les négociateurs examineront le degré d'ambition des offres sur la table en matière d'accès au marché et ils réfléchiront sur la façon d'intensifier les négociations au second semestre 2015. L'UE invitera tous les participants qui ne l'ont pas fait à mettre une offre sur la table d'ici la fin de l'été.
Les négociateurs veulent aussi progresser cette semaine sur plusieurs questions spécifiques, dont les réglementations nationales (en particulier les procédures et exigences en matière de licences et les qualifications professionnelles), les services financiers, les télécommunications et le mouvement des personnes physiques pour la prestation de services (« mode 4 »). Des sessions de discussions seront aussi consacrées au transport maritime et routier, à la transparence et au commerce électronique.
Une cinquantaine de pays de l'OMC - Australie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Corée du Sud, États-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie, Uruguay et les 28 États membres de l'UE - sont engagés depuis mars 2013 dans cette négociation qui vise à contourner l'impasse du round de Doha à l'OMC sur la libéralisation des échanges de services. Ensemble, ces pays représentent 70% du commerce mondial des services. L'île Maurice devrait rejoindre les négociations cette semaine, la Chine prochainement.
Les négociations TiSA portent sur tous les secteurs des services, incluant les TIC, les services de logistique et de transport, les services financiers et les services aux entreprises. Mais l'objectif du futur accord va au-delà de la seule ouverture des marchés des services: il s'agit aussi de développer de nouvelles règles sur le commerce des services, comme celles qui s'appliquent aux marchés publics de services, les procédures d'octroi de licences ou l'accès aux réseaux de communication. (Emmanuel Hagry)