Bruxelles, 06/07/2015 (Agence Europe) - Dans son dernier examen de la politique commerciale de l'UE, examinée à son siège à Genève, lundi 6 et mercredi 8 juillet, l'OMC salue les efforts de l'UE pour maintenir l'ouverture et la transparence de son régime commercial.
« Dans l'ensemble, l'UE reste un ensemble économique ouvert et transparent (…) et elle joue un rôle essentiel dans le système commercial multilatéral », résume l'organisation multilatérale.
Le commerce de l'UE avec les pays tiers est crucial pour son économie: les échanges de biens et de services avec 107 pays ont représenté près de 35% de son PIB en 2013. Si ses exportations ont continué de croître en valeur et en volume ; en revanche, la valeur de ses importations a diminué entre 2012 et 2013.
La participation de l'UE aux échanges mondiaux soutient 31 millions d'emplois dans l'UE et sa forte intégration dans les chaînes de valeur mondiales soutient aussi l'emploi dans le reste du monde.
Le rapport de l'OMC souligne aussi le rôle de l'UE en tant qu'acteur majeur dans l'investissement mondial: 45% du total des investissements directs étrangers (IDE) sortants dans le monde en 2013 provenaient de l'UE, et l'UE accueillait 48% des IDE entrants dans le monde. Pour rester une destination attrayante pour les IDE, l'UE prend actuellement des mesures pour poursuivre la consolidation et l'achèvement de son marché intérieur, telles que l'initiative pour le marché unique numérique.
Si l'UE négocie plusieurs accords bilatéraux de libre-échange de grande envergure, comme avec les États-Unis et le Japon, et des accords de libre-échange approfondis et complets allant au-delà des conditions de base régissant le commerce de marchandises et de services en incluant des domaines tels que l'investissement, les obstacles non tarifaires et la propriété intellectuelle, elle continue d'appliquer ses régimes de préférences commerciales SPG et SPG+ en faveur des pays en développement et son initiative 'Tout sauf les armes' en faveur des pays les moins avancés (PMA). Les importations de l'UE en vertu du SPG se sont élevées à 217 milliards d'euros en 2014, dont 38 milliards d'euros de marchandises provenaient des PMA (soit 5% de plus qu'un an auparavant). Elle reste aussi « un des membres les plus actifs » de l'OMC et a souvent affirmé sa volonté de conclure le round de Doha, se félicite l'OMC.
Le rapport de l'OMC constate une grande différence de délais et coûts d'importation et d'exportation selon les États membres qui s'explique plus par des différences dans des domaines autres que les douanes, comme les infrastructures, que par les procédures et prescriptions douanières. De plus, l'UE met actuellement en oeuvre l'initiative 'douane électronique', qui inclut un système automatisé d'importation et d'exportation et un guichet unique, ce qui contribuera à réduire le délai de traitement de la documentation.
Le profil des droits NPF (nation la plus favorisée) de l'UE n'a pas changé depuis 2013. Son droit moyen s'établit toujours à 6,5% et il existe des différences considérables entre les groupes de produits: si près d'un quart des lignes tarifaires sont en franchise de droits, les produits agricoles bénéficient d'un niveau moyen de protection plus élevé et les droits qui les frappent varient davantage d'une ligne à l'autre.
Fin novembre 2014, l'UE appliquait 108 mesures antidumping et 14 mesures compensatoires. En revanche, elle n'a appliqué aucune mesure de sauvegarde depuis 2005. Depuis 2013, l'UE a ouvert 16 enquêtes antidumping, soit environ deux fois moins qu'au cours des deux années précédentes, alors que le nombre d'enquêtes en matière de droits compensateurs (6) est quasiment resté le même.
L'OMC salue le « profond remaniement » de la politique agricole commune (PAC) avec l'adoption de plusieurs directives et règlements d'application visant les paiements directs aux producteurs agricoles et des mesures concernant les marchés et le développement rural, et la réduction à zéro des restitutions à l'exportation depuis juillet 2013 pour tous les produits agricoles. Toutefois, bien que la réforme de la PAC puisse réduire les effets de distorsion de la production dans l'UE, le montant total du financement destiné à l'agriculture et au développement rural reste supérieur à 50 milliards d'euros par an. En outre, comme dans le cadre des réformes précédentes, les mesures relatives à l'accès aux marchés - incluant les droits de douane, les contingents tarifaires et la sauvegarde spéciale pour l'agriculture - ne sont pas directement concernées, permettant ainsi aux producteurs agricoles de continuer à ne pas être affectés par l'évolution des prix mondiaux.
Le rapport souligne que la grande majorité des réglementations sanitaires et phytosanitaires de l'UE sont basées sur les normes internationales représentant des solutions médianes. La législation de l'UE vise à assurer le fonctionnement du marché intérieur et un niveau élevé de protection des consommateurs et de l'environnement, souvent plus élevé que dans d'autres pays membres de l'OMC.
Enfin, le rapport de l'OMC souligne des développements positifs dans le régime de la pêche de l'UE, dont la réforme est présentée comme un élément positif pour répondre aux préoccupations soulevées lors des précédents examens de la politique commerciale de l'UE. (Emmanuel Hagry)