Bruxelles, 06/07/2015 (Agence Europe) - La lutte contre le changement climatique, l'économie sobre en carbone, la préservation de la biodiversité et la qualité de l'air sont les grandes priorités de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de l'environnement.
Ces priorités sont toutes placées sous la bannière d'une démarche de développement durable avec, pour chacune d'entre elles, un volet interne et un volet international. La conférence de Paris sur le Climat (COP 21, 30 novembre-11 décembre) où doit être conclu un nouveau Traité universel juridiquement contraignant, ambitieux et dynamique pour succéder au Protocole de Kyoto, et le cadre mondial post-2015 doté d'objectifs de développement durables (ODD), à arrêter en septembre prochain à l'ONU pour succéder au objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), guideront l'ambition de la Présidence au niveau international.
Le financement de l'action climatique et la préservation de la biodiversité seront les deux thèmes retenus par la Présidence pour la réunion informelle du Conseil Environnement, les 22 et 23 juillet prochains.
Qualité de l'air. La Présidence luxembourgeoise s'engagera fermement en faveur d'une meilleure qualité de l'air en Europe, dans un contexte difficile, puisque 15 États membres sont actuellement en infraction avec la législation existante et que le nouveau texte du paquet « Air pur en Europe » est plus exigeant.
C'est à la Présidence que reviendra la lourde tâche de poursuivre les discussions sur la proposition visant à réviser la directive fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (directive 2003/35/CE dite 'directive NEC') en sachant que les nouveaux objectifs pour 2030 posent des difficultés à la majorité des États membres (EUROPE 11335). L'objectif est de permettre l'ouverture des négociations avec le Parlement européen en vue d'un accord en première lecture, « mais il est clair que le passage du paquet NEC sera difficile et complexe, d'autant qu'il y a un élément d'incertitude », confiait récemment une source diplomatique. La Commission espère que les négociations interinstitutionnelles pourront être lancées en septembre. Mais elle avait annoncé qu'elle présenterait une position amendée après le vote du Parlement prévu le 15 juillet en commission de l'environnement (EUROPE 11263). Or, si le vote du Parlement est éloigné de la position du Conseil et que la Commission européenne modifie sa proposition pour se rapprocher du Conseil, ca ne va pas faciliter les choses. « Pour la Présidence c'est un dossier prioritaire, mais il est difficile de promettre un succès », confiait cette source.
Le travail est déjà mâché en revanche, sur la proposition relative à la limitation des émissions de certains polluants par les installations de combustion de taille moyenne sur laquelle un accord interinstitutionnel provisoire vient d'être trouvé (EUROPE 11342).
Réduction des émissions de CO2/ETS. Consciente que le système d'échange de quotas d'émission (ETS) est central pour la réduction des émissions de CO2 et pour permettre à l'UE de remplir ses obligations internationales, la Présidence luxembourgeoise accordera à la réforme de ce système toute l'attention requise.
- Réserve de stabilité du marché. L'accord interinstitutionnel étant conclu, il ne reste plus qu'à le confirmer (dans quelques jours par le Parlement - EUROPE 11321, puis sans débat par le Conseil de l'UE) avant la publication du texte au Journal officiel.
- La proposition de réforme à long terme de l'ETS pour l'après-2020 est attendue de la Commission européenne avant la fin de l'été (EUROPE 11349). Dès qu'elle sera présentée, les travaux pourront être lancés au sein du groupe de travail du Conseil, mais la Présidence luxembourgeoise est bien en peine de faire des pronostics sur les avancées qu'elle pourra escompter pendant son mandat à la tête du Conseil. Avant de se prononcer, les États membres voudront certainement connaître la proposition sur les secteurs non ETS qui ne sera présentée qu'après la COP 21. Les deux textes, étroitement liés, devraient former un « paquet » dans le courant de l'année 2016
Climat/COP 21. La Présidence luxembourgeoise pilotera les discussions en vue de l'adoption d'un mandat de négociation ambitieux lors du Conseil Environnement exceptionnel du 18 septembre. Elle assurera un travail de coordination avec la Commission européenne et la France pour que l'UE soit unie et la plus efficace possible dans les négociations tout au long du deuxième semestre 2015, et mettra un accent particulier sur la question du financement climatique. Le Luxembourg a une position marginale par rapport aux autres États membres, car il considère que le financement de l'action climatique des pays en développement doit se distinguer du financement du développement et, à ce titre, constituer des fonds additionnels.
Agenda post-2015. La Présidence luxembourgeoise accompagnera le processus de négociation qui culminera à New York en septembre et effectuera un grand travail de préparation et de coordination au sein des formations compétentes du Conseil, et en particulier au sein de l'ECOFIN, « car de l'argent, il en faut pour être en mesure de prendre les engagements financiers que suppose la conclusion d'un accord », a souligné un expert en insistant sur les liens évidents entre le développement, l'agenda du changement climatique et les objectifs de développement durable.
Biodiversité. La révision à mi-parcours de la stratégie européenne sur la biodiversité est prévue au second semestre 2015. La Présidence luxembourgeoise procédera à un examen détaillé des résultats de cette stratégie dont il est déjà acquis qu'à politique inchangée, elle ne permettra pas d'atteindre l'objectif que s'est fixé l'UE d'enrayer la perte de biodiversité et de restaurer autant que faire se peut les écosystèmes et les services écosystémiques à l'horizon 2020. (EUROPE 11327, 11294).
Révision de la stratégie EUROPE 2020. Pour ce dossier non législatif, la Présidence s'inscrira dans la continuité en poursuivant les travaux sur le verdissement du Semestre européen (Aminata Niang)