login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11415

22 octobre 2015
Sommaire Publication complète Par article 1 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) AIDES D'ÉTAT: rescrits fiscaux, la Commission fait usage de son 'bras correctif'

Bruxelles, 21/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a jugé, mercredi 21 octobre, que les sociétés Starbucks et Fiat Finance and Trade ont bénéficié d'un avantage sélectif à travers des rescrits fiscaux ('tax rulings') accordés respectivement par les Pays-Bas et le Luxembourg.

La nouvelle était loin d'être une surprise, elle s'étalait dans la presse internationale depuis plus d'une semaine (EUROPE 11411), mais elle n'en vient pas moins à un moment propice, deux...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉDUCATION
BRÈVES