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Bulletin Quotidien Europe N° 11415
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BRÈVES / (ae) commerce

21/10/2015 (Agence Europe) - L'accord OMC sur la facilitation des échanges désormais ratifié par 50 pays. L'Ancienne République yougoslave de Macédoine est le 50ème pays membre de l'OMC à avoir déposé son instrument de ratification de l'accord sur la facilitation des échanges (TFA), a annoncé l'OMC, lundi 19 octobre. Conclu en décembre 2013 et faisant partie d'un paquet de mesures destiné aux pays en développement, le TFA contient un ensemble de règles pour simplifier et alléger les procédures douanières et accroître la participation des pays en développement aux échanges mondiaux. Le TFA entrera en vigueur lorsque les deux tiers des pays membres de l'OMC (161 depuis le 26 avril dernier) auront achevé leur processus de ratification interne. L'OMC espère obtenir autant de ratifications que possible d'ici à la 10ème conférence ministérielle de l'OMC, en décembre à Nairobi, pour y officialiser son entrée en vigueur. (EH)

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