Bruxelles, 21/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 19 octobre, le projet de budget rectificatif n° 8 pour l'exercice 2015 qui prévoit une diminution de 9,4 milliards d'euros de la contribution fondée sur le revenu national brut (RNB).
Une fois adopté, ce texte permettra de réduire d'autant (9,4 milliards d'euros, dont une baisse de 2 milliards s'agissant de l'Allemagne, une baisse de 1,5 milliard pour le Royaume-Uni, une baisse de 1,4 milliard pour la France, ou encore une baisse de 1 milliard pour l'Italie) la contribution des États membres de l'UE au budget 2015 (si le projet de budget est adopté en octobre) ou au budget 2016 (si le budget rectificatif est entériné en novembre ou en décembre).
Ce projet de budget rectificatif porte plus précisément sur: - la révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles (droits de douane) ; - la budgétisation du restant des soldes des ressources propres TVA et RNB de 2014 ; - la budgétisation des soldes des ressources propres TVA et RNB de 2015 ; - la mise à jour des prévisions concernant les autres recettes ; - la réduction, de 123 474 euros, des crédits d'engagement et de paiement inscrits au budget du Contrôleur européen de la protection des données. L'incidence globale sous l'angle des recettes est une diminution de 9,4 milliards de la contribution fondée sur le RNB. (Lionel Changeur)