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Bulletin Quotidien Europe N° 9996
Sommaire Publication complète Par article 18 / 49
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

12/10/2009 (Agence Europe) - Séoul sera l'hôte, du 4 au 6 novembre prochain, de la sixième session de négociations pour l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), auquel seront parties l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les vingt-sept États membres de l'UE. Les discussions porteront en grande partie sur les questions des moyens de faire respecter la loi dans un environnement numérique et des procédures...

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