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Bulletin Quotidien Europe N° 9988

1er octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 43 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 30/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 30 septembre 2009:

Pêche (L 257)

Règlement (CE) no 908/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique.

Règlement (CE) no 909/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux...

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