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Bulletin Quotidien Europe N° 9988

1er octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Feu vert à un système régional de crédit d'impôt en faveur de nouveaux investissements en Sicile

Bruxelles, 30/09/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 30 septembre, un régime d'aide italien sous forme de crédits d'impôt. Ce régime, doté d'un budget total de 2,4 milliards d'euros entre 2009 et 2013, vise à soutenir les investissements initiaux en Sicile afin de favoriser le développement régional. La région de Sicile est admissible au bénéfice d'aides régionales en vertu de l'article 87, § 3, point a), du traité CE en raison de son niveau...

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