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Bulletin Quotidien Europe N° 9988

1er octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 39 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal annule le gel des fonds de M. Sison

Bruxelles, 30/09/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mercredi 30 septembre, le Tribunal de première instance a annulé les décisions du Conseil gelant les fonds du ressortissant philippin Jose Maria Sison. Le Conseil avait fondé ces décisions sur des liens entre M. Sison et une organisation terroriste aux Philippines. Mais le Tribunal estime que ces liens n'ont jamais fait l'objet direct d'une enquête ou d'une poursuite par des autorités nationales compétentes, et que M. Sison...

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