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Bulletin Quotidien Europe N° 9988

1er octobre 2009
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/traitÉ de lisbonne
Nouvelle plainte devant la Cour constitutionnelle tchèque - M.Topolánek craint la perte du commissaire tchèque

Bruxelles, 30/09/2009 (Agence Europe) - Annoncée depuis plusieurs semaines, une nouvelle plainte a finalement été déposée, mardi 29 septembre, devant la Cour constitutionnelle de la République tchèque contre le Traité de Lisbonne. Plusieurs sénateurs, principalement des membres du parti libéral ODS, demandent à la plus haute Cour du pays de vérifier une nouvelle fois la compatibilité du nouveau traité de l'UE avec la Constitution tchèque. Après une première plainte,...

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