La maxime de Cicéron. À la fin de cette semaine, l'Europe pourra regarder en face son avenir proche. Le peuple irlandais aura décidé, en pratique, du sort du Traité de Lisbonne. S'il vote « oui », tous les peuples de l'UE se seront librement exprimés, soit directement soit par leurs représentants élus, en faveur de ce traité. Certaines tentatives pour modifier la perception de cette donnée de fait sont plutôt curieuses, pour ne pas dire anti-démocratiques. Prenez le cas de la République tchèque: le parlement a largement approuvé le Traité de Lisbonne et tous les sondages indiquent que la population lui est nettement favorable; mais le président de la République fait de l'obstructionnisme et quelques forces politiques s'efforcent de faire intervenir une deuxième fois la Cour constitutionnelle. Ces dénis de démocratie s'appuient sur un juridisme alambiqué qui justifie la maxime de Cicéron: Summum jus, somma iniuria. J'en rappelle l'origine: deux villes grecques en guerre avaient souscrit une trêve de 30 jours, mais la nuit tombée l'armée de l'une avait attaqué la ville ennemie en semant mort et destruction. Elle faisait valoir que l'accord parlait de « jours » de trêve mais ne disait rien des nuits. Le maximum du juridisme peut ainsi conduire au maximum de l'injustice. Certaines discussions autour de la validité et de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne paraissent inspirées par cette logique.
La réponse doit être politique. Tout aussi vaines sont, à mon avis, les élucubrations sur ce qui pourrait se passer si ce traité est bloqué ; des analyses juridiques savantes, d'ailleurs contradictoires, décortiquent la méthode à suivre pour permettre aux États membres qui le souhaitent de progresser quand même sur la voie de l'intégration. Les règles doivent, certes, être respectées ; mais au départ la réponse doit être politique.
Les pays européens qui refusent de se satisfaire d'une simple coopération intergouvernementale doivent exprimer leur détermination à agir, de la même manière que le marché commun avait en son temps dépassé le projet de zone de libre-échange, en laissant les pays réticents créer entre eux l'AELE (EFTA) ; et c'est ainsi, par la volonté d'une minorité d'États, que la zone euro et l'espace Schengen ont été conçus et lancés. Aucun État membre ne sera exclu de l'UE (sauf sa volonté explicite d'en sortir), mais ceux qui veulent avancer trouveront la voie pour le faire entre eux. D'ailleurs, des manœuvres existent pour retarder l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne même en cas de référendum irlandais positif ! Il faut s'y préparer.
Certes, le problème de l'Europe dite « à deux vitesses » n'est pas simple, loin de là. Cette rubrique a eu l'occasion de s'en occuper à plusieurs reprises, soit pour rappeler la terminologie modérée sagement introduite par Jacques Delors (le terme « différenciation » remplaçant les définitions qui donnent l'impression d'imposer différentes catégories d'États membres, alors que les choix sont libres), soit pour constater à quel point la Belgique se situe déjà dans cette perspective, soit pour rappeler les possibilités ouvertes par les « coopérations renforcées » et autres formes analogues. Dans certains domaines, la différenciation est exigée par les pays concernés eux-mêmes (l'Irlande pour le secteur de la défense, le Royaume-Uni à propos de l'espace Schengen, etc.) ; dans d'autres, elle est rendue inévitable par les situations objectives: l'adhésion à la zone euro est forcément subordonnée à des conditions, même si, dans quelques cas, comme pour le Danemark et le Royaume-Uni, c'est le pays concerné qui a choisi de rester dehors, pour ne pas parler de la Suède qui serait juridiquement tenue d'y participer mais doit politiquement demander d'abord un consensus populaire. La chancelière allemande s'est exprimée en principe contre les coopérations renforcées, mais c'est essentiellement de sa part un geste politique à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale.
Évolution inévitable ? Selon certains observateurs, l'évolution est inévitable, et un responsable politique l'a ainsi synthétisée: « Il serait temps de voir la réalité en face: l'Europe sera à multiples vitesses ou ne sera pas. Tergiverser ne sert à rien. Les États qui tiennent à une Europe forte doivent aller de l'avant. Les autres suivront tôt ou tard. » Certains gouvernements ont explicitement indiqué qu'ils s'opposeront à tout élargissement supplémentaire de l'UE aussi longtemps que le Traité de Lisbonne, ou des dispositions analogues en matière de coopérations renforcées et de décisions majoritaires, ne seront pas en vigueur.
Actuellement, plusieurs initiatives dont on discute vont dans le sens d'une Europe dont l'identité serait renforcée, parfois au détriment de la mondialisation automatique ; cette rubrique y reviendra. Les élucubrations juridiques préliminaires dans lesquelles certains débats se complaisent sont, à mon avis, excessives. Des choix politiques seront nécessaires, au titre du Traité de Lisbonne s'il entre rapidement en vigueur, ou bien en créant de nouveaux cadres dans le cas contraire. À moins de se résigner à l'épuisement progressif, presque imperceptible mais inexorable, de l'intégration européenne.
(F.R.)