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Bulletin Quotidien Europe N° 9984

25 septembre 2009
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/iran
La Commission propose un renforcement des mesures restrictives prises à l'encontre de Téhéran

Bruxelles, 24/09/2009 (Agence Europe) - Compte tenu des activités croissantes de l'Iran en matière d'enrichissement de combustible nucléaire, la Commission européenne a présenté au Conseil des ministres de l'UE, mardi 22 septembre, une proposition de règlement visant à adapter les mesures restrictives actuellement en vigueur [règlement (CE) n° 423/2007] prises à l'encontre de Téhéran.

Le règlement de 2007 restreint en particulier la fourniture, la vente ou le transfert vers...

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