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Bulletin Quotidien Europe N° 9984

25 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 16 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Le Conseil a adopté le paquet transport routier

Bruxelles, 24/09/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, jeudi 24 septembre, les règlements qui forment le paquet transport routier: - le règlement établissant des règles communes pour l'accès au marché international du transport de marchandises par la route ; - le règlement établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus ; - et le règlement relatif à l'accès à la...

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