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Bulletin Quotidien Europe N° 9984

25 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 24/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 24 septembre 2009:

Pêche (L 251)

Règlement 875/2009 de la Commission du 23 septembre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de la Belgique

Protection des végétaux (L 251)

Règlement 874/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 établissant les modalités d'application du règlement 2100/94 du...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'Allemagne, exemple et symbole des incertitudes actuelles de l'intégration européenne ? Une prise de position de Jacques Delors
L'Allemagne, symbole du malaise européen, par Jacques Delors :
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/RUSSIE : les relations avec Moscou se compliquent de plus en plus
(EU) UE/IRAN : la Commission propose un renforcement des mesures restrictives prises à l'encontre de Téhéran
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/ÉDUCATION : les ministres européens au chevet de l'enseignement à l'école primaire
(EU) UE/MULTILINGUISME :
(EU) UE/ÉDUCATION : l'assurance de la qualité en Europe s'est largement développée, selon la Commission
(EU) UE/ÉDUCATION : les États membres doivent développer les politiques adéquates pour gérer l'augmentation des enfants de migrants dans les écoles
(EU) PE/TÉLÉCOMS :
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : l'exemption des micro-entreprises de l'obligation de présenter des comptes annuels divise les États membres
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : la transposition de la directive « services » entre dans la dernière ligne droite - Beaucoup d'efforts restent à fournir
(EU) UE/INNOVATION : large soutien du Conseil Compétitivité à un futur plan communautaire axé sur la croissance verte et les PME
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : Peter Mandelson critique le projet de rachat d'Opel
(EU) UE/TRANSPORT : l'avenir des transports à l'agenda de la prochaine réunion des Vingt-sept
(EU) UE/TRANSPORT : le secteur de la sécurité veut accélérer l'introduction de technologies de scannage plus performantes
(EU) UE/TRANSPORT : le Conseil a adopté le paquet transport routier
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la directive qui limitera les émissions nocives des vapeurs d'essence dans les stations-service est formellement adoptée
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : un hôtel, une entreprise de céramique et un fournisseur de peintures et vernis primés pour leur communication sur l'écolabel communautaire
(EU) UE/FIDJI : l'UE proroge jusqu'au 31 mars 2010 les sanctions imposées à Fidji au titre de la coopération au développement
(EU) UE/COMMERCE : la France favorable à l'ajout de critères sociaux dans le projet de taxe carbone aux frontières
(EU) UE/ANTIDUMPING :
(EU) UE/ANTIDUMPING :
(EU) UE/AGRICULTURE : l'Italie complète la liste des pays qui veulent une « nouvelle régulation » du secteur laitier
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/AGRICULTURE : le Conseil adopte le règlement améliorant le bien-être des animaux au moment de leur mise à mort
(EU) UE/BUDGET 2010 : accord des États membres sur des fonds pour la Palestine
(EU) UE/SANTÉ : Médecins du Monde demande une résolution du Parlement européen réaffirmant « la nécessité d'un accès égal aux soins pour tous, y compris les sans-papiers et les demandeurs d'asile »
(EU) UE/JAI : l'UE enregistre une forte hausse de l'immigration illégale
(EU) UE/JAI : la Commission veut renforcer la recherche européenne sur les drogues illicites
(EU) UE/JAI : l'UE espère conclure rapidement un accord avec Brasilia sur l'exemption de visas
(EU) UE/COMMISSION : la Commission étend à tous ses bâtiments et à toutes ses activités le système de gestion environnementale « EMAS »
(EU) UE/COMMISSION : la Commission publie un guide sur sa politique architecturale
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 24/09/2009 :