Bruxelles, 23/09/2009 (Agence Europe) - C'est à tort que la Commission a cherché à imposer des plafonds aux allocations nationales de droits d'émission de gaz à effet de serre par les autorités polonaises et estoniennes. Ainsi en a jugé le Tribunal de première instance dans son arrêt prononcé mercredi 23 septembre (affaires T-183/07 et T-263/07). La directive concernée ne confère qu'aux États membres le droit de fixer le plafond des allocations, estime le Tribunal. La...