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Bulletin Quotidien Europe N° 9983

24 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/09/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de mercredi 23 septembre 2009 sont les suivants:

Commerce (C229)

Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Contrôleur européen de la protection des données (C229)

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur: - la proposition de règlement établissant les critères et mécanismes de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques considérations objectives sur le référendum irlandais
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/COMMISSION : les gouvernements attendent le référendum irlandais avant de proposer officiellement leurs candidats-commissaires à M. Barroso
(EU) UE/PE/ONU : la Belgique va proposer la candidature de Louis Michel à la présidence de l'Assemblée générale des Nations unies
(EU) UE/GOUVERNANCE : débat sur le rôle et la contribution des autorités régionales et locales à la gouvernance européenne
(EU) UE/CORÉE DU NORD : la Commission propose formellement le renforcement des mesures restrictives à l'encontre de Pyongyang
(EU) ONU/PROCHE-ORIENT : le sommet tripartite de New York a abouti à l'engagement à reprendre les négociations dans un bref délai
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : les personnes handicapées mentales ne doivent pas être privées de leurs droits fondamentaux, affirme Hammarberg
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : l'Allemagne a ratifié le nouveau traité
(EU) UE/UNESCO :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : les enjeux principaux du paquet législatif révisant le système de supervision financière en Europe
(EU) UE/ANTITRUST : inspections « surprise » chez plusieurs fabricants de ciment
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission réitère les conditions à respecter par les autorités allemandes dans la revente d'Opel
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/INDUSTRIE :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission approuve une aide de 54,5 millions d'euros à l'usine Dell en Pologne
(EU) UE/TÉLÉCOMS : trilogue informel sur le paquet télécoms
(EU) UE/ÉCONOMIE : hausse de 1,6% des entrées de commandes dans l'industrie
(EU) UE/CHINE :
(EU) UE/BANQUES : la Commission constate que la tarification bancaire demeure « opaque »
(EU) UE/RÉGIONS :
(EU) UE/AGRICULTURE : réunion extraordinaire des ministres européens de l'Agriculture le 5 octobre sur la crise du lait
(EU) UE/PÊCHE : la Commission suggère de restreindre la pêche au thon et à l'espadon dans les eaux du Pacifique occidental et central
(EU) UE/COMMERCE : Mme Ashton pour une approche constructive avec la Chine
(EU) UE/ÉNERGIE : la directive révisée sur la performance des bâtiments entre dans la dernière ligne droite
(EU) UE/ÉNERGIE : promue par Friends of the Earth, une étude souligne l'impact négatif en Indonésie de la demande croissante de l'UE de biocarburants
(EU) UE/ÉNERGIE :
(EU) UE/CLIMAT : l'UE salue la portée politique du sommet de New York mais invite la Chine et les États-Unis à faire des propositions plus concrètes
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Commission ne peut pas imposer un plafond de quotas d'émission de gaz à effet de serre à allouer, selon le Tribunal
(EU) UE/JAI : Frontex dément avoir participé à des refoulements vers la Libye
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/SOCIAL : les systèmes éducationnels et de formation au cœur de la réunion de la plate-forme sur l'inclusion des Roms
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/EMPLOI :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 23/09/2009 :