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Bulletin Quotidien Europe N° 9983

24 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 12 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission réitère les conditions à respecter par les autorités allemandes dans la revente d'Opel

Bruxelles, 23/09/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a rappelé aux autorités allemandes, mercredi 23 septembre, que tout plan de restructuration de la société Opel Europe doit respecter le droit communautaire en matière de concurrence et d'aides d'État. La Commission « n'acceptera pas une aide d'État qui soit soumise à la condition de la mise en œuvre d'un plan d'entreprise, préalablement négocié avec certains États membres, qui définirait la distribution...

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