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Bulletin Quotidien Europe N° 9983

24 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/industrie

23/09/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté au Conseil, le 18 septembre, une proposition de directive relative aux équipements sous pression transportables. Une fois adopté, ce texte remplacera l'actuelle directive (1999/36/CE) en la matière. La proposition de la Commission répond donc uniquement à un besoin de simplification et de clarification. Ni le champ d'application ni les dispositions de la directive en vigueur ne seront modifiés quant au fond. Le...

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