Bruxelles, 23/09/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de mercredi 23 septembre 2009 sont les suivants:
Commerce (C229)
Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Contrôleur européen de la protection des données (C229)
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur: - la proposition de règlement établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride: - la proposition de règlement concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales ; - l'initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes ; - la proposition de règlement en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, et sur la proposition de directive modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
JAI (C229)
Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Douanes (L249)
Règlement (872/2009) de la Commission du 18 septembre 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Politique régionale (L250)
Règlement (846/2009) de la Commission du 1er septembre 2009 modifiant le règlement 1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional. (L.C.)