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Bulletin Quotidien Europe N° 9983
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/corÉe du nord

La Commission propose formellement le renforcement des mesures restrictives à l'encontre de Pyongyang

Bruxelles, 23/09/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de présenter au Conseil une proposition de règlement préconisant un renforcement des mesures restrictives prises en 2007 à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée. Cette démarche fait suite à une position commune des Vingt-sept en la matière (2009/573/PESC), adoptée le 27 juillet dernier dans la foulée de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies qui élargit la portée des sanctions à l'égard de Pyongyang.

Par rapport aux dispositions en vigueur depuis 2007, la proposition présentée vendredi 18 septembre préconise l'introduction de mesures restrictives supplémentaires concernant notamment les personnes visées par le gel des avoirs, les activités des institutions financières susceptibles de contribuer aux programmes nord-coréens de développement d'armes de destruction massive (armes nucléaires, missiles balistiques, etc.), l'appui financier public aux échanges commerciaux avec la Corée du Nord - notamment les crédits à l'exportation - et l'assistance financière publique à ce pays. La proposition prévoit aussi l'interdiction du commerce de certains biens et technologies susceptibles de contribuer aux programmes nord-coréens de développement des armes nucléaires, d'autres armes de destruction massive ou de missiles balistiques et l'inspection de certains chargements à destination et en provenance de la République populaire démocratique de Corée. (O.L.)

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