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Bulletin Quotidien Europe N° 9983
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/industrie

23/09/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté au Conseil, le 18 septembre, une proposition de directive relative aux équipements sous pression transportables. Une fois adopté, ce texte remplacera l'actuelle directive (1999/36/CE) en la matière. La proposition de la Commission répond donc uniquement à un besoin de simplification et de clarification. Ni le champ d'application ni les dispositions de la directive en vigueur ne seront modifiés quant au fond. Le transport des équipements sous pression (par exemple, des citernes, des récipients, des fûts et des bouteilles) est une composante importante du secteur du transport de marchandises dangereuses. Texte de la proposition: http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do? uri=COM: 2009: 0482: FIN: FR: PDF. (O.L.)

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