Bruxelles, 17/09/2009 (Agence Europe) - À la suite d'une déclaration du commissaire européen à l'Énergie Andris Piebalgs sur la sécurité énergétique, mettant en particulier l'accent sur deux projets phare de diversification des routes et sources d'approvisionnement de l'UE, le gazoduc Nabucco qui doit relier les pays d'Asie centrale et de la mer Caspienne à l'UE via la Turquie ainsi que le réseau de centrales solaires Desertec au Sahara (pour un état des lieux de ces deux projets, voir EUROPE n° 9941, 9942 et 9978 pour Nabucco, EUROPE n° 9944 pour Desertec), le Parlement européen a adopté en plénière, jeudi 17 septembre à Strasbourg, une résolution commune aux groupes PPE, S&D, ADLE, Verts et ECR sur les aspects extérieurs de la sécurité énergétique. S'ils se félicitent de la priorité donnée aux projets d'infrastructures énergétiques, telles que Nabucco et Desertec, les députés ne manquent pas de préciser que celles-ci ne constituent qu'une partie des moyens de renforcer la sécurité de l'approvisionnement, en rappelant la nécessité de recourir davantage aux énergies renouvelables et de renforcer la coopération avec les pays tiers dans ce domaine, mais surtout d'intensifier l'efficacité énergétique. À la veille du Conseil européen d'octobre, qui consacrera ses travaux à la question, le Parlement, déçu de l'inefficacité de certains instruments de l'UE face à la crise gazière russo-ukrainienne de janvier, a nettement renforcé ses exigences en matière de sécurité énergétique.
Dans sa résolution, le Parlement engage la Commission européenne, le Conseil et les États membres à « jouer ensemble » un plus grand rôle stratégique dans la mise en place d'une politique étrangère européenne commune de sécurité énergétique. S'il salue le plan d'action sur la sécurité et la solidarité énergétiques, mis sur la table fin 2008 par la Commission (EUROPE n° 9782), le Parlement juge toutefois nécessaire de définir des priorités claires et de mettre en œuvre sans délai les mesures proposées. Il rappelle aussi « l'importance cruciale » du bon fonctionnement du marché intérieur, de la diversification des sources d'énergie, du recours accru aux énergies renouvelables et aux énergies à faible teneur en carbone (le nucléaire n'est pas explicitement mentionné, NDLR) et l'intensification de l'efficacité énergétique pour la prévention de futures crises gazières et interruptions d'approvisionnement en gaz. Le Parlement se félicite aussi des nouvelles propositions de règlement, l'une sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz, l'autre sur la transparence en matière de projets d'investissement dans les infrastructures énergétiques de l'UE (EUROPE n° 9944). Le Parlement demande néanmoins à la Commission de « revoir d'urgence » les dispositifs actuels d'alerte précoce, le Réseau des correspondants pour la sécurité énergétique (NESCO) et les autres instruments qui, selon lui, « se sont révélés inefficaces lors de la crise gazière russo-ukrainienne de janvier 2009 ». Le Parlement demande aussi aux États membres de développer leur stockage de gaz naturel avec des capacités d'écoulement rapide.
Jugeant indispensable d'améliorer les interconnexions en Europe, le Parlement salue l'accord sur le financement des projets d'infrastructures énergétiques dans le cadre du plan européen de relance économique (EUROPE n° 9937), mais il met toutefois l'accent sur la nécessité de doter l'Europe d'un nouveau super-réseau européen (Supergrid) pour le gaz et l'électricité et appelle à une augmentation des financements publics et privés dans le domaine de la sécurité énergétique. Il souligne aussi l'urgence de mettre en œuvre les projets stratégiques visant à diversifier les approvisionnements en énergie, en particulier dans le corridor Sud et salue, dans ce contexte, la signature en juillet dernier de l'accord intergouvernemental sur le cadre juridique du projet Nabucco, projet qui « doit être correctement financé », selon lui. Il est également important, à ses yeux, de disposer de règles générales régissant le développement du Corridor Sud en vue de relier l'UE à de nouvelles sources de gaz du Proche-Orient et de la Caspienne, sans que l'UE dépende d'une société ou d'un gazoduc en particulier. Bien entendu, les énergéticiens et États membres concernés, en collaboration avec la Commission, sont priés d'établir des accords avec des fournisseurs potentiels pour approvisionner les gazoducs.
De manière plus générale, le Parlement plaide pour des dialogues énergétiques approfondis entre l'UE et ses fournisseurs d'énergie les plus importants, en mettant l'accent sur l'accès non discriminatoire au marché et la transparence, mais aussi sur la nécessité que ces dialogues, en particulier avec la Russie, soient « francs » et orientés vers des résultats sur les droits de l'homme. Le Parlement plaide aussi pour une approche commune de l'UE dans les négociations avec les pays tiers sur les règles et les frais de transit, et pour une obligation d'information mutuelle entre les États membres concernant toute décision ou accord stratégique portant sur des projets d'infrastructures énergétiques. Il exige aussi de l'UE une réaction immédiate en cas d'action hostile d'entités étrangères peu transparentes visant à acquérir des participations sur le marché européen de l'énergie et un contrôle de l'application rigoureuse des règles de concurrence de l'UE.
Le Parlement insiste aussi sur la nécessité, pour l'UE, de collaborer étroitement avec les pays de la mer du Nord pour leur potentiel éolien et avec ceux de la Méditerranée et d'Afrique du Nord pour leur potentiel éolien et solaire. Est également soulignée l'importance stratégique de la région arctique.
Enfin, le Parlement invite l'UE et ses États membres à prendre des dispositions afin d'inclure, dans le Traité de Lisbonne, une base contraignante, progressive et globale pour une politique européenne commune en matière de sécurité énergétique. (E.H.)