Bruxelles, 17/09/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 17 septembre, quelques mesures destinées à aider les producteurs de lait et de produits laitiers à surmonter la crise actuelle, marquée par une chute de la demande, et des prix. Mais, comme prévu, à part un mécanisme de rachat des quotas permettant de faciliter la restructuration dans ce secteur, Mariann Fischer Boel, la commissaire à l'Agriculture, n'a rien proposé de réellement nouveau. Elle a refusé l'appel des nombreux pays et éleveurs en faveur du déclenchement de nouveaux outils de gestion du marché et a donné le coup d'envoi à une réflexion sur des mesures intéressantes à moyen ou long terme, dont l'amélioration des relations contractuelles entre les producteurs et l'industrie laitière.
« Ce paquet de mesures s'inspire de nombreuses actions que nous avons entreprises et qui semblent porter leurs fruits », a commenté Mme Fischer Boel. Elle estime que « le bout du tunnel » approche pour les agriculteurs, et que c'est la raison pour la laquelle « je suis plus déterminée que jamais à ne pas retourner dans le passé ». Une référence surtout aux pays qui souhaitent le maintien (après 2015) des quotas et/ou la suspension temporaire de la hausse automatique des quotas. « Revenir sur les décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC fin 2008 n'est pas une solution ; le Conseil européen nous a d'ailleurs expressément demandé de ne pas le faire », a fait valoir la commissaire. Elle est « convaincue » que ces nouvelles « idées » apporteront une aide « réelle et tangible à nos producteurs laitiers ».
Mesures à court terme. Comme annoncé (EUROPE n° 9978), la Commission modifiera « dans les prochaines semaines » les règles relatives aux aides d'État afin de permettre temporairement aux États membres de verser des aides pouvant s'élever jusqu'à 15 000 euros par producteur et sur trois années (contre 7500 euros actuellement). Cette dérogation sera accordée en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État adopté dans le contexte de la crise.
En outre, la Commission va proposer que le secteur laitier soit, à l'avenir, couvert par l'article 186 du règlement sur l'organisation commune de marché unique, qui autorise la Commission à prendre rapidement des mesures temporaires, en vertu de ses propres pouvoirs, en cas de perturbations du marché. En effet, la proposition visant à prolonger l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre est soumise à l'approbation du Conseil des ministres de l'UE, après l'avis du PE. Une procédure longue de plusieurs semaines.
La Commission propose de modifier le mode de fonctionnement des régimes de rachat des quotas par les États membres. Actuellement, à des fins de restructuration, les États membres peuvent « acheter » des quotas auprès des producteurs et les placer dans la réserve nationale. La réserve nationale fait partie du quota total de l'État membre. Si des producteurs individuels dépassent leur quota, mais que l'État membre, dans son ensemble (réserve nationale incluse), respecte la limite qui lui a été fixée, il n'y a pas de prélèvement supplémentaire (amende pour dépassement de quota). La Commission propose que les quotas rachetés qui sont conservés dans la réserve nationale soient exclus du quota national au moment de décider si le prélèvement supplémentaire est dû. Dans le cas où le prélèvement supplémentaire se révèle nécessaire, la partie correspondant au quota racheté peut être utilisée à des fins de restructuration.
Mesures à moyen et long termes. La Commission propose d'instituer un groupe d'experts issus de la Commission et des États membres. Ce groupe examinerait en détail un certain nombre de questions, notamment: - la possibilité de créer un cadre juridique pour les relations contractuelles liant les producteurs et l'industrie laitière afin de mieux équilibrer l'offre et la demande du marché, tout en préservant des conditions de concurrence loyales ; - les conclusions du rapport que la Commission s'est engagée à présenter avant la fin de l'année en ce qui concerne le fonctionnement de la chaîne alimentaire dans le secteur laitier ; - la question de savoir si un marché laitier à terme faciliterait la transparence des prix à long terme ; - les moyens qui permettraient de généraliser les bonnes pratiques dans l'ensemble du secteur laitier européen en matière de coûts de production et d'innovation.
Pour rappel, la Commission prévoit d'affecter cette année 600 millions d'euros supplémentaires à des mesures de soutien du marché (intervention, restitutions). 70 % des paiements directs (de tous les agriculteurs) vont pouvoir être versés plus tôt qu'à l'accoutumée cette année: dès le mois d'octobre. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC (politique agricole commune) et du plan pour la relance économique, 4,2 milliards d'euros ont été débloqués pour répondre aux « nouveaux défis », notamment celui de la restructuration du secteur laitier. Ces fonds viennent s'ajouter à ceux déjà disponibles au titre de la politique de développement rural. La Commission a également renforcé le programme de distribution de lait dans les écoles et les mesures de promotion des produits laitiers. (L.C.)