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Bulletin Quotidien Europe N° 9974

11 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 10 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour confirme la légitimité de l'amende infligée en 2004 à Akzo Nobel pour entente illégale

Bruxelles, 10/09/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu jeudi 10 septembre (affaire C-97/08 P), la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé la légitimité de l'amende de 20,99 millions d'euros infligée en décembre 2004 à Akzo Nobel pour participation à un ensemble d'accords et de pratiques concertées ayant porté sur la fixation des prix et le partage des marchés ainsi qu'à des actions concertées contre la concurrence dans le secteur du chlorure de choline (un...

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