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Bulletin Quotidien Europe N° 9974

11 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 15 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Malte a failli à la protection de la caille des blés et de la tourterelle des bois

Bruxelles, 10/09/2009 (Agence Europe) - « En ayant autorisé l'ouverture de la chasse de la caille des blés (Coturnix coturnix) et de la tourterelle des bois (Streptopelia turtur) pendant la période de migration printanière des années 2004 à 2007 (…) la République de Malte a manqué aux obligations qui lui incombent » en vertu de la directive sur la protection des oiseaux sauvages, selon un arrêt de la Cour de justice rendu jeudi 10 septembre (C-76/08).

Malte devra donc réviser...

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