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Bulletin Quotidien Europe N° 9974

11 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 10/09/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de jeudi 10 septembre 2009 sont les suivants:

Consommateurs (L239)

Règlement (822/2009) de la Commission du 27 août 2009 modifiant les annexes II, III et IV du règlement 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d'indoxacarbe, de...

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