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Bulletin Quotidien Europe N° 9974

11 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/droits d'auteur
Viviane Reding souhaite un cadre commun pour régler la question des droits d'auteur dans le processus de numérisation des livres

Bruxelles, 10/09/2009 (Agence Europe) - La commissaire responsable de la société de l'information et des médias, Viviane Reding, s'est exprimée en faveur d'un « registre européen » commun aux 27 États membres qui pourrait devenir « une base légale adéquate pour simplifier la numérisation et faciliter l'accès des consommateurs aux livres qui ne sont plus édités ». Un cadre réglementaire qui permettrait de résoudre les problèmes liés aux droits d'auteurs européens dans la...

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