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Bulletin Quotidien Europe N° 9972

9 septembre 2009
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/traitÉ de lisbonne
La ratification allemande est sur la bonne voie

Bruxelles, 08/09/2009 (Agence Europe) - Le Bundestag, la chambre basse du parlement allemand, a approuvé (446 voir pour, 46 contre et 2 abstentions), mardi 8 septembre, les modifications législatives qui avaient été réclamées par la Cour constitutionnelle allemande avant que l'Allemagne puisse achever le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Concrètement, les députés à Berlin ont adopté par appel nominal une « loi d'accompagnement » (« Begleitgesetz ») qui vise à...

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