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Bulletin Quotidien Europe N° 9972

9 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 08/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 8 septembre 2009:

Agriculture (L 236)

Règlement (CE) n° 816/2009 de la Commission du 7 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des droits additionnels à l'importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi...

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