Bruxelles, 08/09/2009 (Agence Europe) - S'exprimant dans le cadre de la conférence sur la sécurité ferroviaire, organisée mardi 8 septembre à Bruxelles, Antonio Tajani, a insisté sur le besoin d'une révision des règles de sécurité dans le secteur passant entre autres par leur harmonisation. D'après le commissaire européen aux Transports, le niveau de sécurité actuel pourrait être renforcé grâce au développement du rôle de l'Agence ferroviaire européenne (ERA, selon l'acronyme anglais) et par la mise en place d'un régime de contrôles de sécurité du matériel roulant plus efficace, basé non seulement sur l'âge des wagons mais également leur usure réelle et la distance parcourue. Outre le renforcement du rôle de l'Agence, la Commission est en train d'étudier les possibilités en vue d'une adoption anticipée du règlement sur l'homologation des entités chargées de la maintenance prévue actuellement pour la fin 2010, ainsi que de faire une étude de faisabilité de la mise en place d'une plateforme informatique sur l'échange des informations en temps réel. En parallèle à ces priorités, qui viennent en réponse à l'accident ferroviaire de Viareggio du 29 juin dernier, la stratégie de la Commission visera à assurer une transposition correcte de la directive européenne sur la sécurité ferroviaire (deuxième paquet ferroviaire), ainsi qu'une harmonisation graduelle, à travers l'Agence des spécifications techniques, des règles nationales et des méthodes et des objectifs à atteindre. Un rapport de progrès sur la mise en œuvre de cette directive a été aussi adopté mardi 8 septembre. Quant à l'Agence, celle-ci tiendra la première réunion avec tous les acteurs nationaux du réseau de sécurité ferroviaire, ce mercredi 9 septembre. Un groupe de travail impliquant les acteurs du secteur a aussi été mis en place, en vue d'élaborer des mesures à court et long termes dans le domaine de la sécurité. Le premier set de mesures est prévu pour décembre, le deuxième pour juillet 2010.
Rôle de l'Agence. Aucune proposition formelle n'a encore été soumise, mais M. Tajani a proposé deux mesures: doter l'Agence d'un pouvoir de certification et prévoir sa participation dans les enquêtes. Et d'assurer, lors de la même conférence de presse donnée conjointement avec le ministre italien des Transports, Altero Matteoli, et le directeur général de l'Agence, Marcel Verslype, que le concept du renforcement de l'Agence gagne de plus en plus de soutien auprès des États membres. Concrètement, l'ERA pourrait acquérir les droits d'audit auprès des organismes d'enquête nationaux et auprès des agences de sécurité nationales mises en place par le deuxième paquet ferroviaire. Il est aussi envisageable d'élaborer des mécanismes permettant un meilleur retour d'expérience et un meilleur échange d'informations entre les différentes agences nationales et l'ERA. D'autres travaux portent sur l'amélioration de la transparence et de la connaissance des règles qui régissent l'accès au réseau ferroviaire et les moyens de rendre la circulation plus fluide.
L'ouverture du marché ferroviaire n'entrave pas la sécurité. La Commission a également adopté, mardi, un rapport d'évaluation sur la mise en œuvre de la directive sur la sécurité ferroviaire et de la directive sur l'interopérabilité des chemins de fer. Les résultats sont mitigés. En ce qui concerne la sécurité ferroviaire, l'enquête confirme que le système de chemins de fer communautaire est sûr et l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire n'a pas eu d'impact sur la sécurité. Au contraire, elle est supposée accroître le niveau de sécurité. Toutefois, les coûts et les délais liés au manque de procédures communes entre les États membres et la méconnaissance, voire le manque de transparence du secteur constituent toujours des barrières importantes. L'interopérabilité, quant à elle, ne pourrait être atteinte, constate la Commission qu'avec l'adoption des spécificités technologiques d'interopérabilité pour tous les systèmes. Les travaux sont actuellement en cours au sein de l'ERA et des mesures concrètes sont prévues pour 2010 (EUROPE n° 9971). La Commission surveillera aussi de près la mise en place des registres publics des infrastructures et du matériel roulant prévus par la directive sur l'interopérabilité des chemins de fer communautaires.
La CER en faveur d'une approche communautaire. La communauté des chemins de fer et des compagnies d'infrastructures (CER) a souscrit à l'approche de la Commission en demandant une harmonisation plus poussée du secteur au niveau européen. « Il est absolument nécessaire de suivre une approche européenne en matière de sécurité et de décourager les initiatives individuelles qui visent à introduire les règles plus sévères sur les axes de la maintenance et des contrôles dans certains États membres », a déclaré dans un communiqué Libor Lochman, le directeur exécutif adjoint de la CER. Et d'insister qu'un secteur morcelé nuirait aux affaires de l'industrie ferroviaire de fret, en raison des coûts supplémentaires. D'après cette organisation, la Commission et l'Agence devraient continuer à promouvoir la qualité globale de la maintenance des axes de transport ferroviaire de marchandises et celle des essieux des locomotives. (A.By.)