Bruxelles, 08/09/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 7 septembre, un règlement visant à moderniser les règles de l'UE applicables aux « sous-produits animaux », à la faveur d'un compromis avec le Parlement européen en première lecture, en avril dernier. Les sous-produits animaux sont des produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. Ils apparaissent principalement lors de l'abattage des animaux destinés à la consommation humaine, lors de la fabrication de produits d'origine animale comme les produits laitiers et au moment de l'élimination des animaux morts. Plus de quinze millions de tonnes de sous-produits animaux sont produites dans l'UE chaque année.
Le nouveau règlement introduit le concept de « point final » de la chaîne de fabrication des sous-produits animaux, après lequel les produits transformés cessent de relever du règlement relatif aux sous-produits animaux, avec l'élimination de certains risques potentiels notamment par exposition à la chaleur ou recours à des substances chimiques. Les nouvelles règles permettent aussi de clarifier la distinction entre denrées alimentaires et sous-produits animaux en confirmant la nécessité, pour les exploitants, de prendre une décision irréversible lorsque les produits sont destinés à des fins autres que la consommation humaine. Cela signifie qu'une fois qu'un produit est devenu un sous-produit animal, il ne peut plus être réintroduit dans la chaîne alimentaire humaine.
Le règlement prévoit le recours à la procédure de comitologie pour modifier la classification actuelle des sous-produits animaux. Toutefois, le système de classification actuel est maintenu. Ainsi, les sous-produits animaux de catégorie 1 (préjudiciables à la santé) et de catégorie 2 (impropres à la consommation humaine) ne peuvent pas être mis sur le marché de l'alimentation humaine, tandis que les matières de catégorie 3 (qui remplissent certaines conditions pour pouvoir être utilisées dans l'alimentation humaine) peuvent être utilisées à certaines fins dans le domaine de l'alimentation des animaux.
Il est prévu un enregistrement obligatoire applicable aux exploitants qui transportent des sous-produits animaux, afin de renforcer la traçabilité. En outre, la cohérence entre le règlement relatif aux sous-produits animaux et les autres dispositions législatives de l'UE (notamment en matière d'hygiène des denrées alimentaires et de déchets) est renforcée. Cela supprime des charges inutiles pesant sur les exploitants (par exemple: l'agrément des abattoirs et des laiteries au titre de la législation relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux est reconnu).
Les principes de base du règlement actuel en matière de sous-produits animaux (règlement 1774/2002) restent toutefois inchangés, dont: - l'interdiction de la réutilisation au sein de l'espèce (les matières issues d'animaux ne doivent pas servir à l'alimentation de l'espèce dont elles sont dérivées) ; - la règle selon laquelle seules des matières dérivées d'animaux ayant fait l'objet d'une inspection vétérinaire peuvent entrer dans la chaîne alimentaire des animaux d'élevage ; - l'interdiction d'utiliser les déchets de cuisine et de table dans l'alimentation des animaux d'élevage, notamment des porcs.
Le nouveau règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et devient applicable quinze mois après son entrée en vigueur. (L.C.)