Bruxelles, 08/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 8 septembre 2009:
Agriculture (L 236)
Règlement (CE) n° 816/2009 de la Commission du 7 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des droits additionnels à l'importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
Concurrence (C 213)
Engagement de procédure (Affaire COMP/M.5529 - Oracle/Sun Microsystems) (EUROPE n° 9969)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5623 - Bridgepoint/TÜV SÜD/Dogus/Targets)
Défense commerciale (C 213)
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Taïwan
Marché intérieur/Harmonisation des législations (C 214)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
Procédures administratives (C 213)
Commission - Appel de propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2010 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration. (O.L.)