Bruxelles, 08/09/2009 (Agence Europe) - Si la pause estivale a donné quelques vacances au « paquet Télécoms », la rentrée s'annonce chargée avec la reprise des débats et la troisième lecture qui s'annonce après le rejet de la position du Parlement européen par le Conseil des ministres. Le groupe des Verts-ALE a ouvert le feu, mardi 8 septembre, avec un séminaire sur le sujet, auquel ont participé des représentants de l'industrie et de la société civile. Des débats qui ont clairement illustré la volonté du Parlement, et du groupe des Verts en particulier, de voir un accès libre à Internet, sans filtrage de la part des fournisseurs d'accès. Le premier panel était dirigé par Christian Engström, vice-président du Parti des pirates, ce parti suédois fondé en 2006, qui a remporté suffisamment de voix (7,1% des voix) lors des élections européennes pour envoyer un élu au Parlement et dont le programme est simple: réformer la loi sur les droits d'auteur, autoriser les échanges sur Internet à travers les plates-formes en peer-to-peer (téléchargements gratuits), défendre la vie privée (et donc abolir tout contrôle de la Toile) et supprimer les brevets. Le second panel était présidé par l'Autrichienne Eva Lichtenberger.
Le Parlement doit relever le défi d'assurer une troisième lecture du paquet qui non seulement protégera les intérêts des utilisateurs des technologies de l'information et des communications et préservera les libertés fondamentales, mais encore qui encouragera la croissance et l'innovation en Europe, souligne le groupe des Verts-ALE. Et de rappeler la pomme de discorde entre le Parlement et le Conseil sur le paquet, à savoir l'amendement 138 stipulant qu'aucune restriction ne peut être imposée aux utilisateurs finaux d'Internet sans décision préalable de l'autorité judiciaire. Amendement adopté par le Parlement, mais dont le Conseil ne veut pas entendre parler (voir notamment EUROPE n° 9933). Pour Jeffrey Lawrence, directeur de Intel Corporation, les nouvelles technologies sont extrêmement importantes pour le développement d'une société moderne et il faut rester extrêmement prudent lorsqu'il s'agit d'en limiter l'accès. Selon lui, il est possible de trouver des solutions qui protègent les contenus, tout en laissant aux utilisateurs la plus grande liberté d'accès aux technologies. Pour Innocenzo Genna, spécialiste en matière de régulation des télécoms et membre d'EuroISPA, association paneuropéenne regroupant les plus importants fournisseurs de services, le véritable problème est le manque de contenus légaux. Le piratage n'est que le symptôme de l'absence d'une offre légale de contenus en ligne et c'est sur ce point qu'il faut travailler en priorité. Les sanctions à l'encontre d'actes de piratage récurrents ne peuvent être prononcées que par la voie d'un organe administratif ou judiciaire, et toutes les parties doivent avoir la possibilité d'être entendues avant de se voir appliquer une sanction, avec la possibilité d'aller en appel, a souligné, pour sa part, Francisco Mingorance, membre de la Business Software Alliance (BSA), une fédération d'entreprises créée pour promouvoir les objectifs de l'industrie du logiciel et de ses partenaires producteurs d'équipement informatique. Précisant que les jeux vidéos en ligne sont plus difficilement piratés et que cette industrie ne souffre pas comme l'industrie audiovisuelle des téléchargements illégaux, Malte Behrmann, secrétaire général de l'EGDF (European Games Developer Federation), est partisan d'un Internet libre. Selon lui, il n'est pas envisageable de laisser les fournisseurs d'accès filtrer les contenus et décider quels biens culturels sont accessibles à tout un chacun.
Un équilibre doit et peut être trouvé entre les internautes qui revendiquent le libre accès à Internet et les détenteurs des droits d'auteur, a souligné, lors de la seconde session, Caroline De Cock, directeur exécutif de VON Europe, une coalition regroupant sept des plus grandes sociétés spécialisées dans l'Internet et les nouvelles technologies, jugeant que le paquet Télécoms n'est pas le lieu approprié pour trancher en la matière. Selon elle, la problématique doit faire l'objet d'un débat séparé. Toute mesure régulant le trafic des données peut affecter de manière dramatique le développement des nouvelles technologies, a-t-elle affirmé. Le principe d'un accès non discriminatoire à Internet a été l'un des facteurs clés dans le développement d'une société de l'information dans l'Union européenne. Or, le nouveau cadre proposé par le paquet Télécoms donnerait le droit aux sociétés privées et aux gouvernements nationaux d'intervenir, ce qui est inacceptable et contraire à la directive e-commerce, a indiqué Paolo Brini, porte-parole du Movimento ScambioEtico. Quant à Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole du mouvement La Quadrature du Net, une organisation française de défense des libertés civiles dans l'environnement numérique, et fervent opposant à la loi française Hadopi, la liberté d'Internet doit être préservée à tout prix et l'amendement 138 maintenu. (I.L.)