login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9948

25 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
Décision fin août sur la plainte américaine contre Airbus

Bruxelles, 24/07/2009 (Agence Europe) - Après trois ans d'enquête, l'OMC devrait rendre son rapport sur la plainte des États-Unis contre les subventions à l'avionneur européen Airbus (DS 316) le 31 août. Américains et Européens auront ensuite six mois pour présenter leurs contre-arguments sur ce dossier, avant la décision définitive qui pourrait intervenir début 2010. L'avionneur américain Boeing, qui fait lui aussi l'objet d'une plainte de l'UE contre les soutiens publics qui...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES