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Bulletin Quotidien Europe N° 9948

25 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
La Commission européenne rejette la demande française de clause de sauvegarde dans le dossier du cabotage routier

Bruxelles, 24/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne n'a pas retenu la demande française de pouvoir activer « la clause de sauvegarde » après l'ouverture du cabotage routier dans l'UE, a indiqué jeudi 23 juillet, le secrétaire d'État français aux Transports, Dominique Bussereau. D'après M. Bussereau, cité par AFP, une telle demande n'apparaissait « pas envisageable (aux yeux de la Commission - NDLR) au regard des principes adoptés à l'échelle européenne par les...

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