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Bulletin Quotidien Europe N° 9948

25 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport/france

24/07/2009 (Agence Europe) - L'Assemblée nationale et le Sénat français sont parvenus, jeudi 23 juillet, à un accord sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du « Grenelle de l'environnement ». La loi introduit, entres autres, à partir de 2011, un nouveau schéma de taxation des poids lourds (éco-taxe ou taxe kilométrique poids lourds), basé sur la distance parcourue et sur le niveau d'émissions fixé selon les classes EURO. La taxe sera prélevée sur...

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