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Bulletin Quotidien Europe N° 9948
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport/france

24/07/2009 (Agence Europe) - L'Assemblée nationale et le Sénat français sont parvenus, jeudi 23 juillet, à un accord sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du « Grenelle de l'environnement ». La loi introduit, entres autres, à partir de 2011, un nouveau schéma de taxation des poids lourds (éco-taxe ou taxe kilométrique poids lourds), basé sur la distance parcourue et sur le niveau d'émissions fixé selon les classes EURO. La taxe sera prélevée sur tous les poids lourds circulant sur le réseau routier national métropolitain et sur les voies régionales susceptibles de subir un report de trafic. Selon l'organisation « Transport et Environnement » (T&E), qui s'est vivement félicitée de l'accord intervenu jeudi, les charges permettront de réduire de 800 millions par an le nombre de kilomètres parcourus par les poids lourds en France (environ 7% du nombre total de kilomètres couverts par le schéma et estimé à 11 milliards). Actuellement, la taxe kilométrique est appliquée en Autriche, en République tchèque, en Suisse et en Allemagne. (A.By.)

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