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Bulletin Quotidien Europe N° 9948
Sommaire Publication complète Par article 28 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 24/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 24 juillet 2009:

PESC (L 192)

Décision 2009/558/PESC du Conseil du 16 mars 2009 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et Israël sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées + texte de l'accord

Décision Atalanta/6/2009 du Comité politique et de sécurité du 22 juillet 2009 relative à la nomination du commandant (commodore Peter Bindt) de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

Agriculture (L 192 et L 193)

Règlement (CE) n° 647/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brnìnské pivo ou Starobrnìnské pivo (IGP), bières, République tchèque] (L 192)

Règlement (CE) n° 648/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 fixant le montant final de l'aide pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 2008/2009 (L 192)

Règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent (L 193)

Règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (L 193)

Pêche (L 192)

Règlement (CE) n° 649/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 modifiant certains quotas de pêche pour 2009 dans le cadre de la gestion interannuelle des quotas de pêche

Règlement (CE) n° 660/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

Économie/Statistiques (L 192)

Règlement (CE) n° 646/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2010 de variables cibles secondaires afférentes au partage des ressources au sein du ménage

Concurrence (C 172)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

Procédures administratives (C 172)

Banque européenne d'investissement - Ouverture au public de documents ou dossiers couverts par le secret professionnel ou d'entreprise conservés dans les archives historiques de la BEI - Recherche de correspondants

CEPOL - Collège européen de police - Directeur du Collège Européen de Police (CEPOL). (O.L.)

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