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Bulletin Quotidien Europe N° 9948

25 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 12 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
Les détenteurs de marques appellent au lancement de l'étude sur la révision du système européen de la marque communautaire

Bruxelles, 24/07/2009 (Agence Europe) - Les cinq principales organisations d'entreprises détentrices de marques communautaires ont écrit à la Commission européenne pour lui demander de lancer l'étude longtemps promise sur la réforme du système européen de la marque communautaire (EUROPE N° 9784). Nous soutenons pleinement l'opinion du Conseil selon laquelle il est temps de lancer « une étude exhaustive des systèmes de marques commerciales en Europe », écrivent-elles. Cette...

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