Ce commentaire représente une suite, un complément, à ceux publiés dans les bulletins d'hier (N° 9947) et d'avant-hier (N° 9946) sur l'hypothèse de l'Europe à deux vitesses et sur la position du Royaume-Uni.
Les motivations de l'Islande. La candidature islandaise à l'adhésion a été accueillie officiellement avec beaucoup d'enthousiasme. En fait, cet enthousiasme était exprimé surtout d'un côté, celui des institutions communautaires, que ce soit la Commission européenne ou la présidence du Conseil ; on le percevait moins du côté du pays candidat. Le vote au Parlement islandais n'avait pas été très explicite: 33 voix pour, 28 contre, 2 abstentions. Et parmi les « oui » figurait aussi le parti « gauche/verts » qui en principe a pris position contre l'adhésion mais a approuvé la candidature afin de rendre possible le référendum qui, à l'issue des négociations, se prononcera sur leur résultat ; on saura alors combien des 330 000 Islandais souhaitent l'adhésion et combien la rejettent. Dans un sens comme dans l'autre, les motivations sont déterminées par des raisons économiques ; en faveur du « oui », la stabilité monétaire apportée par l'euro ; en faveur du « non », la perte de l'autonomie en matière de pêche et de chasse à la baleine. D'ailleurs, l'Islande fait déjà partie de l'espace économique européen (EEE) et de la zone Schengen et applique une grande partie de la législation communautaire, ainsi que l'a rappelé le ministre des Affaires étrangères« (voir notre bulletin d'hier).
Le grand élan pro-adhésion était apparu au printemps dernier, lorsque la crise financière avait fait passer le chômage de 2% à 9% de la population active et plongé la couronne islandaise, entraînant une baisse radicale des salaires réels et le soutien public aux banques en déroute. À ce moment-là, l'opinion publique était très largement en faveur de l'adhésion. Un sondage un peu plus récent fait glisser les « oui » à 40%, face à 45% de « non » et 15% d'indécis. Ce n'est pas ce qu'on peut appeler un véritable élan populaire. Parler à ce sujet d'un témoignage de la vitalité du projet européen (M. Barroso) ou exprimer sa « joie (M. Reinfeldt, président du Conseil européen), paraît quelque peu excessif.
Bien entendu, les motivations islandaises sont compréhensibles et raisonnables. Mais elles n'ont aucun rapport avec la réconciliation entre les peuples, la fin des conflits, le poids de l'Europe dans le monde et les autres ambitions qui sont à la base du rêve européen. Et on peut se demander si le cas islandais ne pourrait pas être réglé par des arrangements bilatéraux, n'impliquant pas l'alourdissement institutionnel de l'UE: un commissaire européen de plus ; cinq (ou six, je ne me rappelle pas bien) parlementaires européens supplémentaires ; la présidence du Conseil pour six mois lorsque le tour arrive, et ainsi de suite.
Pour une nouvelle réflexion institutionnelle. Le paragraphe précédent ne concerne pas l'Islande en particulier ; il a une portée générale, liée notamment à la fragmentation de certains pays candidats. Je m'explique. La Tchécoslovaquie avait commencé à négocier l'adhésion lorsqu'elle était un pays unique ; elle s'est divisée en deux. La Serbie était une, elle est devenue triple, avec le Monténégro et le Kosovo, tous candidats à l'adhésion, chacun ayant droit le moment venu à son commissaire européen, ses cinq ou six parlementaires, son tour à la présidence du Conseil. Et pourquoi pas un jour la division de Chypre, l'Écosse indépendante (le projet existe), l'autonomie de la Catalogne ou du pays basque, ou de la Bosnie ? Avec les règles actuelles, la Commission européenne serait devenue entre-temps une Assemblée, le Conseil un doublon du Conseil de l'Europe, le Parlement un monstre ingérable (à moins de continuer à réduire le nombre des parlementaires des grands pays). L'UE risquerait d'être aussi efficace et compacte que le Mercosur et d'autres groupements d'Amérique latine ou centrale. À la plus grande joie de William Hague et d'autres (du Royaume-Uni ou d'ailleurs) qui rêvent d'une Europe diluée. L'orientation de Guy Verhofstadt favorable à la création d'un « noyau politique entourée par une Organisation des États européens » (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9946) deviendrait alors incontournable.
Il faut se préparer à une nouvelle réflexion institutionnelle.
Démagogie pas morte à propos de la Bosnie-Herzégovine. Plusieurs parlementaires et autres personnalités ont vivement contesté la proposition de la Commission européenne visant à supprimer les visas pour l'accès des citoyens de Serbie, Macédoine et Monténégro à l'espace Schengen (voir notre bulletin n° 9943). Une précision d'abord: cette initiative a été souvent présentée comme signifiant l'inclusion des pays concernés dans la zone Schengen. C'est totalement erroné. La caractéristique essentielle de cette zone est la suppression du contrôle des passeports à l'entrée ; or, les citoyens des trois pays cités devront justement présenter des passeports en règle (sans besoin de visa) pour l'accès à cette zone.
Les protestations contre l'initiative de la Commission portaient sur le fait que la Bosnie-Herzégovine n'est pas visée (ainsi que d'ailleurs l'Albanie) par la suppression envisagée des visas, parce qu'elle ne remplit pas encore les conditions nécessaires. Qu'est-ce qu'on a pas dû lire et entendre comme démagogie galopante à ce sujet ! Le leitmotiv étant l'accusation de discrimination antimusulmane.
C'est en vain que le vice-président de la Commission, Jacques Barrot, s'est efforcé d'expliquer que la suppression des visas est liée à des conditions incontournables, en premier lieu à la validité incontestable des passeports à contrôler. Accorder l'accès à l'espace de libre circulation sans un contrôle efficace, signifierait la fin de l'espace Schengen. La Commission n'avait que deux possibilités: soit ne supprimer le visa pour personne, en maintenant cette obligation même pour les pays candidats à l'adhésion qui ont fait des efforts méritoires ; soit supprimer le visa pour les pays qui remplissent les conditions minimales indispensables de sécurité. Elle a choisi cette deuxième voie. Mais la Commission laisse la porte ouverte aux autorités bosniaques pour qu'elles se mettent en règle ; elle leur donnera toute son assistance dans ce but. Le président du Conseil, Carl Bildt, a ensuite expliqué que les citoyens bosniaques ne sont pas discriminés par les institutions communautaires mais qu'ils subissent l'incapacité politique de leurs dirigeants à surmonter leurs divergences alors que l'UE les aide autant que possible. De son côté, le commissaire à l'Élargissement de l'UE, Olli Rehn, a insisté sur l'importance de la suppression des visas pour les contacts entre les populations, les études des jeunes, les liens familiaux ; mais il faut la mériter. M. Barrot a précisé que les trois pays visés par la proposition actuelle doivent encore satisfaire certaines conditions en matière de corruption et de lutte contre le crime organisé ; l'entrée en vigueur de la mesure au début de l'année prochaine, si le Parlement et le Conseil sont d'accord, demeure subordonnée à un « examen de passage ».
Ils sont nombreux, les parlementaires européens qui ont cédé à la tentation démagogique. Daniel Cohn-Bendit a accusé la Commission d'avoir « ajouté l'insulte à l'offense pour les gens qui ont le plus souffert de la guerre ». Comme s'il existait un rapport entre la situation d'hier des musulmans de Bosnie et l'incapacité actuelle à établir les passeports biométriques, à contrôler efficacement les frontières, à combattre sérieusement la corruption et le crime organisé. C'est justement l'initiative de la Commission qui pourra contribuer à convaincre les autorités responsables de la Bosnie-Herzégovine de la nécessité de surmonter les rancunes et les divergences du passé, dans l'esprit qui a rendu possible le lancement de l'unité européenne.
Il n'y a pas de place dans l'UE pour qui ne comprend pas que le point de départ de la construction européenne était la réconciliation entre les peuples. Sans oublier qu'un État, pour avoir sa place dans les institutions et dans les décisions communautaires, doit être viable.
Une voix britannique en faveur de l'euro. Libérale et britannique, d'accord ; mais favorable à l'euro (y compris pour son pays) et à la supervision européenne de l'activité financière. C'est ainsi que le passage des consignes à la présidence de la commission économique et monétaire du Parlement européen s'est réalisé sans heurts. C'est une commission un peu spéciale que celle-ci, en raison du secteur dont elle s'occupe et de son dialogue permanent avec la Banque centrale européenne (BCE), dialogue accepté et respecté par Jean-Claude Trichet. Pervenche Berès l'a présidée pendant plusieurs années, avec autorité et compétence ; mais l'affaiblissement du groupe socialiste au sein du PE a impliqué la rotation.
Le groupe des libéraux et démocrates (ALDE), qui en a hérité, a désigné Mme Sharon Bowles, ressortissante du pays dont la majorité rejette l'euro et qui s'oppose à des disciplines communautaires pour la gestion du monde de la finance. Il y avait de quoi rester perplexe. Mais avant sa nomination par la commission parlementaire elle-même, seule habilitée à confirmer, ou à rejeter, l'orientation des groupes politiques, Mme Bowles a clarifié ses orientations et celles de son groupe: favorable à l'entrée du Royaume-Uni dans la zone euro ; favorable à une régulation financière européenne et à une supervision communautaire ; disposée à associer les vice-présidents et les coordinateurs de la commission qu'elle préside à la préparation et à la conduite du dialogue avec la BCE.
Voici comment une désignation qui avait suscité au départ quelques perplexités pourrait au contraire contribuer au rapprochement britannique de la zone euro, confirmant qu'au Royaume-Uni il n'existe pas que des forces politiques favorables à l'affaiblissement de l'intégration européenne, et que Andrew Duff est loin d'être isolé.
(F.R.)