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Bulletin Quotidien Europe N° 9937

8 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 41 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 7 juillet 2009:

Environnement (C154)

Avis de la Commission du 6 juin 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de José Cabrera, située en Espagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom: la Commission estime que la mise en œuvre de ce projet n'est pas susceptible d'entraîner une...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'exigence de la sécurité alimentaire pour le monde, la signification de l'activité agricole pour l'Europe, les enjeux de la réforme de la PAC
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/PRÉSIDENCE : accord technique entre le PPE et les socialistes - Le Polonais Jerzy Buzek sera le prochain président du PE
(EU) PE/GROUPES : le nouveau groupe « Europe pour la Liberté et la Démocratie » réunit 30 élus eurosceptiques et europhobes
(EU) PE/COMMISSION :
(EU) UE/CROATIE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/EUROGROUPE : la croissance faible conditionne le retour à la discipline budgétaire - Pas de percée sur la chaise unique
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : l'Allemagne pour une révision temporaire de la directive « Bâle II » afin d'alléger les exigences en capital pour les banques
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : lettre franco-allemande sur la révision des normes comptables internationales
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/EUROGROUPE :
(EU) UE/ÉCOFIN : le Conseil initie cinq nouvelles procédures pour déficit excessif et adapte le délai octroyé à la Hongrie pour revenir sous les 3% du PIB
(EU) UE/MÉDITERRANÉE : réunion « fructueuse » des ministres des Finances de l'espace euro-méditerranéen
(EU) UE/CONSOMMATEURS : la Commission lance une consultation sur un système harmonisé de classification des plaintes pour identifier les marchés défaillants dans l'UE
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/PÊCHE :
(EU) UE/SANTÉ : les ministres européens favorables à une stratégie commune face à la grippe pandémique
(EU) UE/SANTÉ : mieux prévenir l'abus d'alcool chez les jeunes européens
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/SANTÉ : le projet epSOS ouvre la voie à la prescription électronique transfrontalière
(EU) UE/SANTÉ : la Cour des comptes recommande de revoir l'approche en matière de financement dans le domaine de la santé publique
(EU) UE/TECHNOLOGIE : la plate-forme EUROP dévoile un cadre d'action stratégique pour développer le potentiel de l'Europe en matière de robotique
(EU) UE/JAI : assurer le droit à un interprète dans les procédures pénales
(EU) UE/JAI : l'UE doit redoubler d'efforts contre la traite des enfants
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/G8 : le PAM presse les dirigeants du G8 d'œuvrer à la sécurité alimentaire à long terme sans sacrifier l'aide alimentaire d'urgence
(EU) UE/G8/DÉVELOPPEMENT : le G8 doit mobiliser 23 milliards par an pour atteindre l'objectif du millénaire concernant la faim dans le monde, indique ActionAid
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission alloue 2 millions d'euros supplémentaires aux populations qui subissent toujours les conséquences du conflit en Géorgie
(EU) UE/COMMERCE : le G8 et les 5 puissances émergentes vont réaffirmer leur engagement en faveur du libre-échange et de la conclusion du round de Doha
(EU) UE/ANTIDUMPING : feu vert aux droits définitifs contre le B-99 américain
(EU) UE/ÉNERGIE : feu vert du Conseil aux projets du plan européen de relance
(EU) UE/ÉNERGIE : Gazprom confirme le paiement par Kiev de son gaz pour juin
(EU) UE/TRANSPORT : la Grèce est condamnée à verser 2 millions d'euros car elle n'a pas récupéré toutes les aides illégales versées à Olympic Airways
(EU) UE/TRANSPORT : accord avec l'Azerbaïdjan dans le domaine de l'aviation
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert au régime cadre temporaire français de capital-investissement
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise l'acquisition en commun d'USP par Barclays et Royal Bank of Scotland
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/MÉDIATEUR : Nikiforos Diamandouros demande à la Commission de communiquer au BEE les documents relatifs à la construction du port industriel de Granadilla
(EU) UE/BEI : prêt de 1 milliard d'euros pour le financement de l'aéroport international de Berlin-Brandebourg
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/BEI/ROUMANIE :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 07/07/2009 :