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Bulletin Quotidien Europe N° 9937

8 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/consommateurs
La Commission lance une consultation sur un système harmonisé de classification des plaintes pour identifier les marchés défaillants dans l'UE

Bruxelles, 07/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne entend créer un système communautaire de classification des plaintes des consommateurs et publier les données à ce sujet, mais elle s'en remet aux contributions des parties intéressées par la question pour déterminer la méthodologie la plus judicieuse à utiliser à cette fin.

Le système envisagé permettra de mieux connaître le fonctionnement des différents marchés sectoriels dans l'Union et aux pouvoirs publics...

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