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Bulletin Quotidien Europe N° 9937

8 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 35 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Feu vert au régime cadre temporaire français de capital-investissement

Bruxelles, 07/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné son feu vert, mardi 7 juillet, à une mesure adoptée par le gouvernement français autorisant les autorités aux niveaux national et local à participer à des structures d'intervention en capital-investissement, afin de faciliter l'accès des PME à ce type de capital. La Commission considère que cette mesure est conforme à ses lignes directrices sur le capital-investissement et au cadre temporaire pour les aides...

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