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Bulletin Quotidien Europe N° 9931

30 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 18 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
Recommandation non contraignante sur l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur

Bruxelles, 29/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 29 juin, une recommandation non contraignante énonçant des mesures que les États membres pourront prendre afin d'améliorer le fonctionnement du marché unique. Elle invite les capitales à faire rapport d'ici trois ans sur les progrès accomplis et elle procédera à une évaluation transversale l'année suivante. Deux autres documents de travail ont été publiés le même jour, l'un sur les activités de...

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
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