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Bulletin Quotidien Europe N° 9931

30 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 12 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
Le Conseil demande à la Commission une étude d'impact avant une éventuelle législation sur la valorisation des biodéchets

Bruxelles, 29/06/2009 (Agence Europe) - Le dernier Conseil Environnement sous Présidence tchèque a accueilli favorablement le Livre vert de la Commission sur la gestion des biodéchets dans l'Union et souhaite que la Commission européenne aille de l'avant dans l'examen des options qu'elle envisage pour la valorisation de ce type de déchets. Toutefois, les 27 invitent la Commission européenne à procéder à une étude d'impact avant de décider de l'opportunité de légiférer en la...

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