login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9931

30 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environement
L'Italie menacée d'une amende pour mise en décharge illégale de déchets

Bruxelles, 29/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre une procédure d'infraction et d'en entamer une nouvelle contre l'Italie pour non-respect de la législation européenne relative à l'environnement.

Dans le premier cas, l'Italie s'expose à des amendes au titre de l'article 228 du Traité pour non- exécution d'un arrêt de la Cour de justice de 2007 qui l'avait condamnée du fait de l'existence de milliers de décharges illégales et incontrôlées...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE